Déposée le 16 mai 1990 par PETIT Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est PETIT Jacques, domicilié(e) 2 Impasse des Villas, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (dossier no 2171431) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Lamy Lexel AVOCATS ASSOCIÉS SELAFA cap. 11 539 200 F 379 187 446 RCS Paris domicilié(e) (dossier no 2171431) - France.
La marque EUROPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PETIT Jacques - 2 Impasse des Villas, 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (dossier no 2171431) - France
Lamy Lexel AVOCATS ASSOCIÉS SELAFA cap. 11 539 200 F 379 187 446 RCS Paris - (dossier no 2171431) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2000 n°2171431 - Publication au BOPI 2000-04-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2006-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54
Inscription le 21 juin 2006 - Erratum n°435834 - Publication au BOPI 2006-06-21
Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381955 - Publication au BOPI 2003-11-19
Inscription le 19 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381956 - Publication au BOPI 2003-11-19
Inscription le 30 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434676 - Publication au BOPI 2006-05-30
Inscription le 21 juin 2006 - Erratum n°435832 - Publication au BOPI 2006-06-21
Inscription le 16 décembre 1996 - Concession de licence n°210219 - Publication au BOPI 1996-12-16
Publicité et affaires Aide à la direction des affaires des entreprises industrielles ou commerciales. Conseil en direction, management, organisation et ressources humaines, Conseil en recrutement, Audit de structure Audit individuel Evaluation de potentiel, gestion prévisionnelle des ressources humaines Conseil en rapprochement d'entreprises Services divers: Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires Conseil en direction, management, organisation et ressources humaines, Conseil en recrutement Audit de structure Audit individuel Evaluation du potentiel, gestion prévisionnelle des ressources humaines Conseil en rapprochement d'entreprises
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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